L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un "permis de détention" délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. Adopté en deuxième lecture le 25 mars par le Sénat, le texte prévoit également une "évaluation comportementale" des chiens mordeurs et rend obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure. Le texte fixe enfin à 10 ans de prison la peine encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles. Défendu par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, ce texte, qui vise à renforcer l'arsenal législatif existant, avait été promis en septembre par Nicolas Sarkozy après l'émotion suscitée par la recrudescence d'agressions canines, qui ont fait une trentaine de décès en France en 20 ans. En deuxième lecture, les groupes PS et GDR (PCF-Verts) se sont abstenus, tout en soulignant les éléments "positifs" du projet de loi. Plusieurs amendements de la rapporteure UMP Catherine Vautrin ayant été adoptés jeudi par les députés, le projet de loi sera soumis à une Commission mixte paritaire en vue de parvenir à un texte de compromis entre les deux chambres. Selon des rapports parlementaires, il y a aujourd'hui en France environ 600.000 chiens "catégorisés" : 270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense.
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Ven 16 Mai - 23:45
